Yann Gallouedec, juge consulaire au tribunal de commerce et ancien président du club de handball l’Usam entre 2003 et 2008

Yann Gallouedec hier au tribunal. La décision sera rendue le 2 janvier. (Photo M. ESDOURRUBAILH)

CATHY ROCHER
03/12/2011, 11 h 35 | Mis à jour le 03/12/2011, 16 h 20


Nîmes Soupçonné d'avoir détourné des cotisations sociales, l’ancien président de l’Usam est appelé à la barre ?

On n’a pas l’habitude de le retrouver de ce côté-là de la barre. Yann Gallouedec, juge consulaire au tribunal de commerce et ancien président du club de handball l’Usam entre 2003 et 2008, a comparu, hier, devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Ce patron nîmois d’une entreprise funéraire est soupçonné d’abus de confiance, c’est-à-dire d’avoir détourné des cotisations sociales des salariés de l’Usam, d’avoir établi des comptes et bilans inexacts ou encore d’usage de faux. Pas pour son enrichissement personnel mais dans le but de présenter, fin 2007, des comptes rassurants à la commission nationale d’aide et de contrôle de gestion de la ligue nationale de handball (CNACG).

"Comme par miracle"

L’Usam était alors dans la tourmente, ses finances dans le rouge. Un an plus tard, après la démission de Yann Gallouedec, une nouvelle équipe dirigeante, emmenée par Jean-Pierre Vernier, découvre une dette abyssale (plus de 600 000 €), commande un audit, évite de peu la relégation de l’équipe phare du club et porte plainte. Hier, le club représenté par Me Remi Hanachowicz était partie civile dans ce dossier. Car l’enquête, menée par le SRPJ, a mis au jour des pratiques curieuses. "Comme par miracle", a constaté hier le vice-procureur Arnaud Massip, les comptes présentés par le club fin décembre 2007 respectent les exigences de la CNACG, qui réclame une réduction de la dette. Le représentant du parquet parle ainsi d’une subvention municipale providentielle de 100 000 € inscrite aux comptes 2007. Entendu par la PJ, Pascal Gourdel, l’adjoint aux sports, en contestera la réalité. Yann Gallouedec parle, lui, d’un engagement oral.

"Enquête orientée"

Sont enfin évoquées des subventions comptabilisées mais jamais récupérés... Me Isabelle Mimran, l’avocate de l’ancien président du club, a plaidé la relaxe et contesté une "enquête orientée". Deux personnes - Alain Meric, expert comptable, ancien trésorier du club et Philippe Carrega, commissaire aux comptes -, étaient poursuivies pour complicité dans cette affaire. Ils étaient représentés par Me Catherine Py, M e Philippe Expert et M e Bouvier. Ils ont, eux aussi, plaidé la relaxe, contesté une procédure qui, selon eux, ne tenait pas et déposé des exceptions de nullité. Il est aussi reproché à Alain Meric, d’avoir, en 2010, accédé frauduleusement au compte bancaire du club alors qu’il n’en était plus membre.

Hier, le vice-procureur Arnaud Massip a requis une amende de 10 000 € à l’encontre de Yann Gallouedec, 5 000 € contre Alain Meric. Concernant le commissaire aux comptes, le représentant du parquet a considéré que la qualification des faits était "plus délicate". Le tribunal rendra sa décision le 2 janvier prochain.