Ici seront détaillés par l'exemple,
certaines méthodes peu louables appelées par les mots barbares conflit d'intérêt.
Le conflit d'intérêt, comme tout le monde le sait, les politiciens en sont les portes drapeaux ne soit-ce que par le cumul des mandats ou par les affaires qui font la une des journaux (qui se terminent souvent par un coac judiciaire sans pareil).
Mais il n'y a pas qu'eux, loin s'en faut !
On trouve le conflit d'intérêt à tous les échelons de la société et même là où nous l'attendons le moins.
Nous allons les prendre en détail
A commencer par les méthodes crapuleuses utilisées par certain professionnels du droit.
Ces derniers inféodés au banquier qui donne le LA, usent régulièrement du conflit d'intérêt en vue d'obtenir des jugements qui sont favorables au financier lorsqu'il est mis en cause devant un tribunal.
Comme disaient souvent Daniel ou Jean Claude feu les présidents de l'AVCM concernant ce groupe bancaire qui use et abuse de situations douteuses :
«Depuis 1958 nous avons affaire à une organisation bancaire, dont les dirigeants sont des voyous de la pire espèce, proche des politiciens ils bénéficient en outre d'une immunité judiciaire sans pareil».
DEFINITION DU CONFLIT D'INTERET
Un conflit d'intérêt se résume tout simplement dans la façon d'être d'un individu ayant une fonction publique ou privée, ou son impartialité ne peut être retenue car il a des affinité avec la partie adverse.
Transparence International résume cela parfaitement ICI
Le site Wikipedia : en donne aussi une définition claire ICI.
Les mots Conflit d'intérêt est donc parfaitement expliqué il n'y a pas besoin de revenir sur ces définitions nous allons nous attacher à en démontrer quelques uns.
LA PRISE ILLEGALE D'INTERET
La prise illégale d'intérêt est étroitement liée au conflit d'intrêt.
Mais comme le conflit d'intérêt n'est pas sanctionnable en France, la prise illégale d'intérêt ne peut être appliquée que si la personne est prise en « flagrant délit » c'est à dire la mains dans le sac, ce qui est généralement très rare.
En voici un exemple:
Voici par l'exemple comment se passent des dizaines, voir des centaines de procès dans certaines
régions (ici la région Est de la France) contre le banquier Crédit Mutuel.
Tous les acteurs, magistrats, auxiliaires de justice en passant par les avocats et les huissiers sont au
fait de la combine.
De nombreux justiciables se sont plaints auprès des magistrats depuis une dizaine d'années
(procureur, juge, procureur général et avocat général). Toutes les plaintes ou informations sont
parties au panier.
Des faux documents, de fausses qualités, des ententes illicites, sous couverts de correspondances
entre avocats, des honoraires indus, des fautes graves, rien n'y fait !
Il faut dire que des affaires « tordues », comme celles-là, sont particulièrement bien ficelées et de
nombreux autres justiciables ont fait les frais de ces montages pernicieux à l'extrême, dans lesquels
chaque acteur couvre l'autre au seul profit du banquier roi !
Voici l'exemple (un parmi tant d'autres, car mon cas n'est pas isolé, loin s'en faut) le principe en est
simple, tellement simple, qu'on n'y songe même pas :
Obtenir par n'importe quel moyen, y compris les plus crapuleux, des jugements favorables, ayant
force de chose jugée et auxquels le justiciable doit s'y plier.
Pour la petite histoire, la société INO dont M. était le gérant avait développé avec ses ingénieurs un
site marchand dès 1998 (pour les informaticiens sur base SQL et PARADOX).
Comme ça se fait couramment aujourd'hui, on pouvait insérer un texte descriptif et une photo de
l'objet à vendre ainsi que son mail.
Le banquier, la CCM du Quatelbach, était en retard, car il n'avait pas encore finalisé le
développement de son paiement sécurisé, notamment le module client (c.à.d. schématiquement le
masque de saisie à partir de votre machine). Il a utilisé les services de la société INO et de ses
ingénieurs pour le faire.
Une fois le développement finalisé et opérationnel, le banquier a, du jour au lendemain, coupé les
encours bancaires (autorisés par contrats à durée indéterminé) de la société INO, alors que la Loi
bancaire lui interdit de le faire.
La société INO dépose son bilan et est liquidée, et, voilà comment ça s'est passé en réalité.
Il nous a fallu 8 à 10 ans ans pour découvrir le pot aux roses et démasquer les traîtres, qui
contribuent à la mauvaise image de marque de la justice française.
Le juge consulaire a curieusement le même nom que le dirigeant du Crédit Mutuel qui s'appelle
Pflimlin.
S'agit-il de Rémy actuellement patron de France télévision ou de son cousin, parrain ou oncle
Etienne président de la banque Crédit Mutuel ou d'un autre membre de la même famille ?
A priori, ce serait Raoul père de Rémy et cousin d'Etienne !
A noter que le procureur adjoint dont le nom figure sur ce document a la curieuse habitude de
classer sans suite les plaintes et informations concernant ce banquier.
Toujours étant que la créance du banquier (ayant unilatéralement rompu les encours), a été acceptée
alors que la personne qui a déclaré la créance n'était pas habilitée par les Statuts, ni d'ailleurs par les
Lois spéciales régissant ce banquier.
L'administrateur judiciaire disant lui-même que les recours contre le banquier CM est voué à
l'échec...peut être connaissait-il bien les loulous !
L'acceptation de la créance du banquier active ipso-facto la caution du dirigeant (mon époux et
moi).
Comme la liquidation est la conséquence de la rupture sans préavis des encours bancaires de la
société INO, nous prenons attache avec notre avocat, puisque nous sommes inquiétés en tant que
cautions des financements accordés par la banque à la société.
Cet avocat « bien sous toutes les coutures » est également ex-bâtonnier et président de la chambre
de conciliation et d'arbitrage de la région de Mulhouse.
Tous les procès sont perdus, les économies mises dans la société sont perdues et notre maison est
vendue aux enchères par un notaire (en vertu d'un droit local Alsacien Mosellan) en 2008 (vendue
au banquier !).
Lorsque toute l'affaire est finie, on découvre que :
Notre avocat est vice président d'une caisse du banquier CM.Bien sur, nous n'avions jamais été au courant et furent surpris. Nous avons demandé par prudence
les documents à l'organe chargé des enregistrements de telles entreprises qui est, en Alsace, le
Tribunal d'Instance de Mulhouse.
Et voici ce qu'il dit
Et là nous découvrons que cet avocat est et était au CA de la banque depuis au moins 1996.Mais ce n'est pas tout :
Notre notaire qui a rédigé un acte en faveur du Crédit Mutuel et qui a ensuite vendu notre maison au Toujours étant que la créance du banquier (ayant unilatéralement rompu les encours), a été acceptée
alors que la personne qui a déclaré la créance n'était pas habilitée par les Statuts, ni d'ailleurs par les
Lois spéciales régissant ce banquier.
L'administrateur judiciaire disant lui-même que les recours contre le banquier CM est voué à
l'échec...peut être connaissait-il bien les loulous !
L'acceptation de la créance du banquier active ipso-facto la caution du dirigeant (mon époux et
moi).
Comme la liquidation est la conséquence de la rupture sans préavis des encours bancaires de la
société INO, nous prenons attache avec notre avocat, puisque nous sommes inquiétés en tant que
cautions des financements accordés par la banque à la société.
Cet avocat « bien sous toutes les coutures » est également ex-bâtonnier et président de la chambre
de conciliation et d'arbitrage de la région de Mulhouse.
Tous les procès sont perdus, les économies mises dans la société sont perdues et notre maison est
vendue aux enchères par un notaire (en vertu d'un droit local Alsacien Mosellan) en 2008 (vendue
au banquier !).
Lorsque toute l'affaire est finie, on découvre que :
Notre avocat est vice président d'une caisse du banquier CM.Bien sur, nous n'avions jamais été au courant et furent surpris. Nous avons demandé par prudence
les documents à l'organe chargé des enregistrements de telles entreprises qui est, en Alsace, le
Tribunal d'Instance de Mulhouse.
Et voici ce qu'il dit
Et là nous découvrons que cet avocat est et était au CA de la banque depuis au moins 1996.Mais ce n'est pas tout :
Notre notaire qui a rédigé un acte en faveur du Crédit Mutuel et qui a ensuite vendu notre maison au Toujours étant que la créance du banquier (ayant unilatéralement rompu les encours), a été acceptée
alors que la personne qui a déclaré la créance n'était pas habilitée par les Statuts, ni d'ailleurs par les
Lois spéciales régissant ce banquier.
L'administrateur judiciaire disant lui-même que les recours contre le banquier CM est voué à
l'échec...peut être connaissait-il bien les loulous !
L'acceptation de la créance du banquier active ipso-facto la caution du dirigeant (mon époux et
moi).
Comme la liquidation est la conséquence de la rupture sans préavis des encours bancaires de la
société INO, nous prenons attache avec notre avocat, puisque nous sommes inquiétés en tant que
cautions des financements accordés par la banque à la société.
Cet avocat « bien sous toutes les coutures » est également ex-bâtonnier et président de la chambre
de conciliation et d'arbitrage de la région de Mulhouse.
Tous les procès sont perdus, les économies mises dans la société sont perdues et notre maison est
vendue aux enchères par un notaire (en vertu d'un droit local Alsacien Mosellan) en 2008 (vendue
au banquier !).
Lorsque toute l'affaire est finie, on découvre que :
Notre avocat est vice président d'une caisse du banquier CM.Bien sur, nous n'avions jamais été au courant et furent surpris. Nous avons demandé par prudence
les documents à l'organe chargé des enregistrements de telles entreprises qui est, en Alsace, le
Tribunal d'Instance de Mulhouse.
Et voici ce qu'il dit
Et là nous découvrons que cet avocat est et était au CA de la banque depuis au moins 1996.Mais ce n'est pas tout :
Notre notaire qui a rédigé un acte en faveur du Crédit Mutuel et qui a ensuite vendu notre maison au Crédit Mutuel lors de débats et d'enchères au demeurant douteuses était lui-aussi au Crédit Mutuel !
Photo origine journal l'Alsace (appartenant au Crédit Mutuel)
A noter que le notaire alsacien est considéré en vertu d'un Droit Français spécial, appelé Droit Local
Alsacien Mosellan de 1924, comme un magistrat auxiliaire de l'exécution !
Tous ces gens-là ont un code de bonne conduite appelé pompeusement un code de déontologie.
Mulhouse échappe certainement à la règle, car sur les 180 avocats de Mulhouse, une bonne centaine
sont dans les Conseils d'administration ou Conseils de surveillance de banques et les membres de
l'ordre des avocats de Mulhouse y sont pour la plupart en grande majorité chez ce banquier (CM).
Les notaires de l'Est de la France et notamment les alsaciens sont pour la plupart dans les organes
dirigeantes du banquier.
Mais ça ne s'arrête pas en si bon chemin, car l'avocat adverse n'est ni plus ni moins qu'une grosse
pointure de la banque, il siège dans tous les conseils d'administrations des organes supérieurs de ce
banquier qui contrôle la caisse avec laquelle j'ai eu le litige, mais aussi celles du notaire et de
l'avocat.
En effet il est membre du bureau de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe qui
chapeaute et dirige de fait toutes les caisses, dont celle contre laquelle étaient intentés les procès et,
les autres dont les dirigeants étaient le notaire et l'avocat (à noter qu'on retrouve le nom d'un jugeconsulaire visé en début de l'article).
De plus il est représentant permanent de la banque propriétaire du journal l'Alsace (groupe EBRA)et du CIC !
Mais le conflit d'intérêt ne pouvait pas faire changer les jugements rendus !
Il n'y a aucun texte qui permet la marche arrière.
C'était bien le but recherché et obtenu par le Crédit Mutuel et ses sbires.
Car il savent que rien ne permet de modifier un jugement rendu aussi vicié soit-il et même s'il était
possible de faire, on aurait du mal à trouver un avocat (ce qui était le cas).
D'autre part les jugements étant exécutoires, il est très difficile financièrement d'intenter une autre
procédure pour annuler les jugements rendus de manière délictuelle.
SCANDALEUX !!!!!!!!!!!!
