ASSOCIATION DE DEFENSE DES JUSTICIABLES
Association Loi 1901 N° 404 200 7988 du 05/10/1998
Délégué régional
Monsieur Bernard GENET
38 Rue Jean JAURES
70300 LUXEUIL-les-BAINS
Tél + Fax 03 84 40 14 94
Collectif des victimes des
Tribunaux de commerce
Luxeuil le 2 Octobre 2002
Monsieur Bernard Genet, nouvelle victime de Maître Jeannerot
Tout a commencé à la suite d’un contrôle fiscal de la société SIB située à Luxeuil-les-Bains ( 70 ) dirigée depuis 1958 par Monsieur Bernard Genet.
Tout a commencé le 15 Février 1990 par un sinistre catastrophe naturelle type Vaison - la –Romaine détruisant 50% de l’entreprise de Monsieur Bernard Genet. Les dégâts à dire d’Experts d’assurance s’élèvent à 15 millions de Francs.
Tout est mis en œuvre par Monsieur Genet pour sauver l’entreprise, le point crucial est le besoin de trésorerie disponible immédiatement. Pour y faire face, une importante BRADERIE – SOLDERIE – VENTE DIRECTE aux consommateurs des produits sinistrés et des stocks est mise immédiatement en œuvre avec l’assentiment des assurances.
Les besoins en trésorerie disponible étaient VITAUX pour la sauvegarde de l’entreprise et des emplois. Le succès dépasse toute espérance. Les déclarations au Fisc de T.V.A. induite ont été reportées en des temps plus favorables.
L’entreprise était sauvée.
C’était sans compter sur nos ADVERSAIRES à qui l’on venait nous-mêmes d’offrir un BAZOUKA pour nous fusiller.
Pour mieux comprendre, il faut savoir que pendant les 35 années d’activité industrielle précédent ces événements, Monsieur Genet a eu à connaître pas moins de 10 contrôles fiscaux, sociaux musclés et ce, sans avoir eu un franc de redressement réel et sérieux. Dix contrôles en 35 ans, c’est du jamais vu et aucun redressement, cela devient rageant, cela relève de la Sainteté.
Pour la première fois, Monsieur Genet venait de succomber.
Pour la première fois, les services fiscaux bien informés, avaient de quoi pour les satisfaire.
Cela a commencé par une perquisition gigantesque comprenant un effectif composé de 25 agents et ce, le même jour.
Ces 25 agents n’eurent pas besoin d’exprimer outre mesure leur talent. En effet, ils furent servis sur un plateau en argent par Monsieur Genet lui-même qui, conscient de sa faute, désireux de la réparer, leur remit la TOTALITE du montant des reversements non opérés.
ATTENTION : il faut néanmoins savoir qu’il y a eu une négociation préalable portant sur 4 points :
sur la non poursuite de tous les tiers pouvant être impliqués ( ce qui a été respecté )
sur un minimum de pénalité induite ( ce qui a été respecté )
sur un engagement de Monsieur Genet de réaliser d’importants investissements nouveaux, avec la création d’emplois nouveaux ( ce qui a été respecté immédiatement, 30 emplois nouveaux créés, 4 millions de francs sur fond propre personnel en investissement )
sur un étalement annuel de la TOTALITE du redressement ( CE QUI N’A PAS ETE RESPECTE ).
Les engagements verbaux du contrôleur concernant l’échelonnement des règlements n’ayant pas été tenus dans la notification officielle, Monsieur Genet décide en 1995 de déposer le bilan de sa société « in bonis » c’est-à-dire saine et non endettée à part cette dette fiscale.
Le but de ce dépôt de bilan était de redonner un souffle à cette société en étalant la dette fiscale issue du contrôle. Il est à noter que l’ensemble des petits créanciers a été réglé préalablement au dépôt de bilan. Il ne s’agissait donc pas d’un dépôt de bilan « frauduleux » (sic).
Pas de chance pour Monsieur Genet, l’administrateur judiciaire nommé à la suite du dépôt de bilan fut… Maître Jeannerot de la SCP Laureau – Jeannerot, dont la siège social se trouve à 450 km, en lieu et place de l’administrateur local... ! ! !
On sait maintenant que les deux associés de la SCP Laureau – Jeannerot se versaient depuis 1996 un salaire annuel de 2,2 millions de Francs ( cf. déclaration de Maître Jean-Louis Laureau à la commission d’enquête du sénat sur l’activité et le fonctionnement des Tribunaux de commerce le 7 Avril 1998 : « Je suis en société civile professionnelle. Nous sommes deux. Chacun d’entre nous enregistre un revenu brut de l’ordre de 2,2 millions de francs sur la moyenne des trois dernières années. Mon chiffre d’affaires est de 20 millions de Francs par an » (source : http://www.assemblée-nat.fr/dossier/tribunaux-de-commerce/audi05.asp)
Il fallait donc trouver beaucoup d’argent pour s’octroyer des salaires aussi pharaoniques et ou trouver l’argent ? Réponse : grâce à la « gestion » de sociétés saines comme celle de Monsieur Genet… ! ! !
Le résultat de la « gestion » de Maître Jeannerot était donc inéluctable pour la société de Monsieur Genet… : la liquidation prononcée le 4 Mars 1997 soit 17 mois après la nomination de l’administrateur judiciaire.
MONSIEUR Genet, confiant en la pérennité de sa société et persuadé qu’elle ne serait jamais « liquidée » ne prend pas la précaution de réaliser des copies des pièces essentielles prouvant la bonne santé de l’entreprise, tant avant que pendant ou après l’administration de Maître Jeannerot et ce, malgré toutes les forfaitures et entraves réalisées par ce dernier.
Ces pièces prouvant la bonne santé de sa société avant l’arrivée de Maître Jeannerot et en conséquence la responsabilité de Maître Jeannerot dans cette liquidation.
Le voici donc « piégé » après la décision de liquidation : impossible de récupérer les pièces prouvant les exactions de Maître Jeannerot :
7 années de procédures
plus de 1 million de Francs en frais de justice par Monsieur Genet et ce, après avoir réglé 830 000 Francs aux différents « experts » nommés par Maître Jeannerot pendant la période d’observation
on peut supposer que Maître Jeannerot a dû débourser une somme équivalente ponctionnée sur le dos des créanciers qu’il est supposé défendre
condamnation de Maître Jeannerot en Cour d’Appel de Versailles pour n’avoir pas fourni les pièces de la société SIB qu’il détenait et que Monsieur Genet lui avait réclamé pour assurer sa défense
destruction morale, sociale, financière et civile de Monsieur Genet qui, épuisé après tant d’années de lutte se retrouve en conséquence directe dépossédé de tout… y compris de sa santé qui ne lui permet plus aujourd’hui de se battre avec autant de forces qu’avant pour faire éclater la vérité sur les agissements de Maître Jeannerot.
60 familles atteintes par le licenciement de 60 salariés « diligentés » par Maître Jeannerot.
En conclusion :
Maître Jeannerot a « ponctionné » en toute légalité et à son profit essentiel la « valeur » de mon entreprise que j’estime à 42 millions de Francs ( et que les Experts de Maître Jeannerot n’ont pas pu estimer en dessous de 22 millions de Francs ) pour s’octroyer des salaires indécents en rapport à ce que perçoivent des chefs d’entreprise qui se battent au quotidien pour maintenir l’emploi au sein de leur société.
Maître Jeannerot m’a ruiné en frais de procédures et même lorsqu’il était condamné n’a jamais rempli ses obligations.
Maître Jeannerot, par son harcèlement constant à mon égard, a été responsable direct de la « perte » affective de mes deux enfants : JE NE LUI PARDONNERAI JAMAIS alors que ce n’est pas dans ma nature… ayant même pardonné à un jeune homme qui a tué accidentellement une de mes filles.
Bernard GENET
