CHRISTIAN GOY ANCIEN SUBSTITUT DU PROCUREUR DE BAYONNE CONDAMNE POUR VIOLS SUR MINEURS

L’appel de l’ex-magistrat Christian Goy


L’appel de l’ex-magistrat Christian Goy - JUSTICE - France 3 Régions - France 3

Condamné à 15 ans de réclusion pour viol sur mineurs à Bordeaux, Christian Goy a décidé de faire appel .

L'ancien magistrat de Bayonne Christian Goy condamné la semaine dernière à 15 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles sur mineurs a décidé de faire appel de la décision de la cour d'assises de Bordeaux.


La semaine dernière, le jury avait suivi les lourdes réquisitions de l'avocat général en condamnant Christian Goy à 15 ans de réclusion criminelle. L'ex-magistrat comparaissait devant la cour d'assises de la Gironde pour "viols sur mineures" alors qu'il était avocat au barreau de Bordeaux.

Christian Goy, l'ancien substitut du procureur de Bayonne qui comparaissait pour viols sur mineures de 15 ans, a été condamné vendredi à 15 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Bordeaux. Les avocats de l'accusé ont aussitôt indiqué leur intention de faire appel de ce verdict. "On est dans l'excès, c'est un coup de massue (...), nous allons interjeter appel et formuler dès lundi une demande de remise en liberté", a indiqué à l'issue du verdict, un des deux avocats de l'accusé, Arnaud Dupin.

"C'est une condamnation qui est lourde, mais pensons tout de même aux victimes qui aujourd'hui ne sont pas reconnues comme telles (en raison de la prescription des faits) et je pense que les jurés ont pensé à elles", a pour sa part estimé Gérard Danglade, l'avocat de Virginie, une des deux parties civiles. Dans son réquisitoire, l'avocate générale, Dominique Hoflack, qui avait requis de 12 à 15 ans de réclusion criminelle, s'était montrée très virulente contre Christian Goy, qu'elle a qualifié de "faucheur de vie" et qui a commis des "faits gravissimes qui ont sali et abîmé plusieurs jeunes filles" qui sont, à l'image de Virginie, 34 ans, "brisées à jamais".

Accusé de viols et agressions sexuelles de deux mineures de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité, cet ancien avocat au barreau de Bordeaux de 63 ans était, au moment de son interpellation en 2006, substitut du procureur au tribunal de grande instance de Bayonne.

"Pervers"

Pour Dominique Hoflack, l'accusé s'est servi de sa fonction pour "tisser des liens avec ses clients afin d'abuser de leurs enfants (...) et en disant à ses victimes que personne ne donnerait de crédit à leurs propos". "Il se retrouve sur le banc des malfrats et il devrait avoir honte d'avoir porté cette robe qui lui a servi d'ascendant sur ces victimes et dont il pensait qu'elle le mettrait à l'abri de poursuites judiciaires", lui a asséné l'avocate générale.

Ne cachant pas son courroux à l'encontre de Christian Goy qui, il y a tout juste cinq ans, occupait les mêmes fonctions de parquetier, l'avocate générale le compare à "un pédophile" et le qualifie de "pervers" qui "s'attache à ne reconnaître les faits que du bout des lèvres et sans se mettre en scène".

Placidité de l'accusé

"Face aux victimes, vous avez un discours décalé, contrôlé, surréaliste et banalisateur que vous axez uniquement sur vous", lui a reproché l'avocate générale. Tout au long du procès, qui s'est ouvert mardi, "vous avez toujours voulu cantonner le débat à un débat entre gens de robe pour contourner et minimiser" les faits qui vous sont reprochés et "faire oublier que ces faits sont gravissimes", a estimé la magistrate.

À l'ouverture du procès mardi, Christian Goy qui était marié et père de famille au moment des faits, dans les années 80, avait reconnu être "victime de troubles de la personnalité" qui l'ont "fait aller vers des gestes et des actes (qu'il) regrette". Un aveu que, tout au long de la semaine, cet ex-avocat devenu magistrat en 1999 et qui affirme être désormais guéri de ses troubles du comportement a tenté de minimiser, se débrouillant pour parler à demi-mot des accusations les plus graves.

"Le mot fellation n'a jamais été prononcé ou de façon extrêmement feutrée", lui a reproché Dominique Hoflack qui a demandé à la cour de le condamner "moralement et pénalement pour toutes" les victimes "qui ont eu le courage" de porter plainte et d'"aller jusqu'au bout" de la procédure judiciaire. Christian Goy a accueilli ces réquisitions avec une relative placidité comme s'il était, comme depuis le premier jour du procès, étranger à cette affaire.

Yann Gallouedec, juge consulaire au tribunal de commerce et ancien président du club de handball l’Usam entre 2003 et 2008

Yann Gallouedec hier au tribunal. La décision sera rendue le 2 janvier. (Photo M. ESDOURRUBAILH)

CATHY ROCHER
03/12/2011, 11 h 35 | Mis à jour le 03/12/2011, 16 h 20


Nîmes Soupçonné d'avoir détourné des cotisations sociales, l’ancien président de l’Usam est appelé à la barre ?

On n’a pas l’habitude de le retrouver de ce côté-là de la barre. Yann Gallouedec, juge consulaire au tribunal de commerce et ancien président du club de handball l’Usam entre 2003 et 2008, a comparu, hier, devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Ce patron nîmois d’une entreprise funéraire est soupçonné d’abus de confiance, c’est-à-dire d’avoir détourné des cotisations sociales des salariés de l’Usam, d’avoir établi des comptes et bilans inexacts ou encore d’usage de faux. Pas pour son enrichissement personnel mais dans le but de présenter, fin 2007, des comptes rassurants à la commission nationale d’aide et de contrôle de gestion de la ligue nationale de handball (CNACG).

"Comme par miracle"

L’Usam était alors dans la tourmente, ses finances dans le rouge. Un an plus tard, après la démission de Yann Gallouedec, une nouvelle équipe dirigeante, emmenée par Jean-Pierre Vernier, découvre une dette abyssale (plus de 600 000 €), commande un audit, évite de peu la relégation de l’équipe phare du club et porte plainte. Hier, le club représenté par Me Remi Hanachowicz était partie civile dans ce dossier. Car l’enquête, menée par le SRPJ, a mis au jour des pratiques curieuses. "Comme par miracle", a constaté hier le vice-procureur Arnaud Massip, les comptes présentés par le club fin décembre 2007 respectent les exigences de la CNACG, qui réclame une réduction de la dette. Le représentant du parquet parle ainsi d’une subvention municipale providentielle de 100 000 € inscrite aux comptes 2007. Entendu par la PJ, Pascal Gourdel, l’adjoint aux sports, en contestera la réalité. Yann Gallouedec parle, lui, d’un engagement oral.

"Enquête orientée"

Sont enfin évoquées des subventions comptabilisées mais jamais récupérés... Me Isabelle Mimran, l’avocate de l’ancien président du club, a plaidé la relaxe et contesté une "enquête orientée". Deux personnes - Alain Meric, expert comptable, ancien trésorier du club et Philippe Carrega, commissaire aux comptes -, étaient poursuivies pour complicité dans cette affaire. Ils étaient représentés par Me Catherine Py, M e Philippe Expert et M e Bouvier. Ils ont, eux aussi, plaidé la relaxe, contesté une procédure qui, selon eux, ne tenait pas et déposé des exceptions de nullité. Il est aussi reproché à Alain Meric, d’avoir, en 2010, accédé frauduleusement au compte bancaire du club alors qu’il n’en était plus membre.

Hier, le vice-procureur Arnaud Massip a requis une amende de 10 000 € à l’encontre de Yann Gallouedec, 5 000 € contre Alain Meric. Concernant le commissaire aux comptes, le représentant du parquet a considéré que la qualification des faits était "plus délicate". Le tribunal rendra sa décision le 2 janvier prochain.

ALLO ....ALLO JUSTICE

AVEC TOUS NOS BONS VOEUX POUR CETTE ANNEE 2012 AVEC UNE JUSTICE QUI RECONNAISSE LES VRAIES VICTIMES .

Bernard Genet, l'Honneur bafoué...

ASSOCIATION DE DEFENSE DES JUSTICIABLES

Association Loi 1901 N° 404 200 7988 du 05/10/1998


Délégué régional
Monsieur Bernard GENET
38 Rue Jean JAURES
70300 LUXEUIL-les-BAINS

Tél + Fax 03 84 40 14 94
Collectif des victimes des
Tribunaux de commerce

Luxeuil le 2 Octobre 2002


Monsieur Bernard Genet, nouvelle victime de Maître Jeannerot

Tout a commencé à la suite d’un contrôle fiscal de la société SIB située à Luxeuil-les-Bains ( 70 ) dirigée depuis 1958 par Monsieur Bernard Genet.

Tout a commencé le 15 Février 1990 par un sinistre catastrophe naturelle type Vaison - la –Romaine détruisant 50% de l’entreprise de Monsieur Bernard Genet. Les dégâts à dire d’Experts d’assurance s’élèvent à 15 millions de Francs.

Tout est mis en œuvre par Monsieur Genet pour sauver l’entreprise, le point crucial est le besoin de trésorerie disponible immédiatement. Pour y faire face, une importante BRADERIE – SOLDERIE – VENTE DIRECTE aux consommateurs des produits sinistrés et des stocks est mise immédiatement en œuvre avec l’assentiment des assurances.

Les besoins en trésorerie disponible étaient VITAUX pour la sauvegarde de l’entreprise et des emplois. Le succès dépasse toute espérance. Les déclarations au Fisc de T.V.A. induite ont été reportées en des temps plus favorables.

L’entreprise était sauvée.

C’était sans compter sur nos ADVERSAIRES à qui l’on venait nous-mêmes d’offrir un BAZOUKA pour nous fusiller.

Pour mieux comprendre, il faut savoir que pendant les 35 années d’activité industrielle précédent ces événements, Monsieur Genet a eu à connaître pas moins de 10 contrôles fiscaux, sociaux musclés et ce, sans avoir eu un franc de redressement réel et sérieux. Dix contrôles en 35 ans, c’est du jamais vu et aucun redressement, cela devient rageant, cela relève de la Sainteté.

Pour la première fois, Monsieur Genet venait de succomber.

Pour la première fois, les services fiscaux bien informés, avaient de quoi pour les satisfaire.

Cela a commencé par une perquisition gigantesque comprenant un effectif composé de 25 agents et ce, le même jour.

Ces 25 agents n’eurent pas besoin d’exprimer outre mesure leur talent. En effet, ils furent servis sur un plateau en argent par Monsieur Genet lui-même qui, conscient de sa faute, désireux de la réparer, leur remit la TOTALITE du montant des reversements non opérés.

ATTENTION : il faut néanmoins savoir qu’il y a eu une négociation préalable portant sur 4 points :


sur la non poursuite de tous les tiers pouvant être impliqués ( ce qui a été respecté )


sur un minimum de pénalité induite ( ce qui a été respecté )


sur un engagement de Monsieur Genet de réaliser d’importants investissements nouveaux, avec la création d’emplois nouveaux ( ce qui a été respecté immédiatement, 30 emplois nouveaux créés, 4 millions de francs sur fond propre personnel en investissement )


sur un étalement annuel de la TOTALITE du redressement ( CE QUI N’A PAS ETE RESPECTE ).

Les engagements verbaux du contrôleur concernant l’échelonnement des règlements n’ayant pas été tenus dans la notification officielle, Monsieur Genet décide en 1995 de déposer le bilan de sa société « in bonis » c’est-à-dire saine et non endettée à part cette dette fiscale.

Le but de ce dépôt de bilan était de redonner un souffle à cette société en étalant la dette fiscale issue du contrôle. Il est à noter que l’ensemble des petits créanciers a été réglé préalablement au dépôt de bilan. Il ne s’agissait donc pas d’un dépôt de bilan « frauduleux » (sic).

Pas de chance pour Monsieur Genet, l’administrateur judiciaire nommé à la suite du dépôt de bilan fut… Maître Jeannerot de la SCP Laureau – Jeannerot, dont la siège social se trouve à 450 km, en lieu et place de l’administrateur local... ! ! !

On sait maintenant que les deux associés de la SCP Laureau – Jeannerot se versaient depuis 1996 un salaire annuel de 2,2 millions de Francs ( cf. déclaration de Maître Jean-Louis Laureau à la commission d’enquête du sénat sur l’activité et le fonctionnement des Tribunaux de commerce le 7 Avril 1998 : « Je suis en société civile professionnelle. Nous sommes deux. Chacun d’entre nous enregistre un revenu brut de l’ordre de 2,2 millions de francs sur la moyenne des trois dernières années. Mon chiffre d’affaires est de 20 millions de Francs par an » (source : http://www.assemblée-nat.fr/dossier/tribunaux-de-commerce/audi05.asp)

Il fallait donc trouver beaucoup d’argent pour s’octroyer des salaires aussi pharaoniques et ou trouver l’argent ? Réponse : grâce à la « gestion » de sociétés saines comme celle de Monsieur Genet… ! ! !

Le résultat de la « gestion » de Maître Jeannerot était donc inéluctable pour la société de Monsieur Genet… : la liquidation prononcée le 4 Mars 1997 soit 17 mois après la nomination de l’administrateur judiciaire.

MONSIEUR Genet, confiant en la pérennité de sa société et persuadé qu’elle ne serait jamais « liquidée » ne prend pas la précaution de réaliser des copies des pièces essentielles prouvant la bonne santé de l’entreprise, tant avant que pendant ou après l’administration de Maître Jeannerot et ce, malgré toutes les forfaitures et entraves réalisées par ce dernier.

Ces pièces prouvant la bonne santé de sa société avant l’arrivée de Maître Jeannerot et en conséquence la responsabilité de Maître Jeannerot dans cette liquidation.

Le voici donc « piégé » après la décision de liquidation : impossible de récupérer les pièces prouvant les exactions de Maître Jeannerot :


7 années de procédures


plus de 1 million de Francs en frais de justice par Monsieur Genet et ce, après avoir réglé 830 000 Francs aux différents « experts » nommés par Maître Jeannerot pendant la période d’observation


on peut supposer que Maître Jeannerot a dû débourser une somme équivalente ponctionnée sur le dos des créanciers qu’il est supposé défendre


condamnation de Maître Jeannerot en Cour d’Appel de Versailles pour n’avoir pas fourni les pièces de la société SIB qu’il détenait et que Monsieur Genet lui avait réclamé pour assurer sa défense


destruction morale, sociale, financière et civile de Monsieur Genet qui, épuisé après tant d’années de lutte se retrouve en conséquence directe dépossédé de tout… y compris de sa santé qui ne lui permet plus aujourd’hui de se battre avec autant de forces qu’avant pour faire éclater la vérité sur les agissements de Maître Jeannerot.


60 familles atteintes par le licenciement de 60 salariés « diligentés » par Maître Jeannerot.

En conclusion :

Maître Jeannerot a « ponctionné » en toute légalité et à son profit essentiel la « valeur » de mon entreprise que j’estime à 42 millions de Francs ( et que les Experts de Maître Jeannerot n’ont pas pu estimer en dessous de 22 millions de Francs ) pour s’octroyer des salaires indécents en rapport à ce que perçoivent des chefs d’entreprise qui se battent au quotidien pour maintenir l’emploi au sein de leur société.

Maître Jeannerot m’a ruiné en frais de procédures et même lorsqu’il était condamné n’a jamais rempli ses obligations.

Maître Jeannerot, par son harcèlement constant à mon égard, a été responsable direct de la « perte » affective de mes deux enfants : JE NE LUI PARDONNERAI JAMAIS alors que ce n’est pas dans ma nature… ayant même pardonné à un jeune homme qui a tué accidentellement une de mes filles.

Bernard GENET

LE CALVAIRE DE LA FAMILLE GUILLOTON

EN 1992 UN INCENDIE A DEVASTE LA MAISON DE LA FAMILLE GUILLOTON, AUJOURD'HUI FIN

2011 LA SITUATION EST LOIN DE S'ETRE AMELIOREE.

LA FAMILLE VIT UN CAUCHEMAR , DANS CETTE MAISON QUI A ETE LAISSEE A L'ETAT DE

"TAUDIS" PAR UN FAUX ENTREPRENEUR ET UN FAUX ARCHITECTE APRES QUE LA JUSTICE

N'AI EN AUCUN CAS RENDUE "JUSTICE " COMME ELLE AURAIT DUE LE FAIRE ???

OU EST L'INTEGRITE DE LA JUSTICE ?

CE SONT LES VICTIMES QUI SE RETROUVENT CONDAMNEES, C'EST QUAND MEME

UN SCANDALE !

LE MARI DE MME GUILLOTON N'A PAS SURVECU A CE "TSUNAMI JUDICIAIRE "

IL EST DECEDE D'UNE CRISE CARDIAQUE !

C'est scandaleux !!!!!! UN FAUX ARCHITECTE !!!UN FAUX ENTREPRENEUR !!!!

UN VRAI EXPERT QUI NE FAIT PAS RESPECTER LA LOI ??????

ET PENDANT CE TEMPS LA , LES MAGISTRATS PAVOISENT , PENDANT QUE DES VICTIMES

Y LAISSENT LEUR VIE , SE SUICIDENT , LES FAMILLES EXPLOSENT SOUS LA PRESSION !

LA JUSTICE EST UNE MACHINE A BROYER , Mr FRANçOIS COLCOMBET ANCIEN HAUT-

MAGISTRAT ET ARNAUD MONTEBOURG DEPUTE L'AVAIENT DEJA DENONCE DANS UN LIVRE

MAIS BIEN DES ANNEES PLUS TARD NOUS VOYONS QUE LE SYSTEME PERDURE !

L'ETAT EST RESPONSABLE ET DOIT INDEMNISER SES VICTIMES, OU ALORS RENDONS LES

MAGISTRATS SONT RESPONSABLES DE LEURS ACTES !

********************************************(des petites étoiles ils connaissent bien cela aussi )

ESPERONS QUE LE PROCHAIN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRENNE LE SYSTEME JUDICIAIRE

""A BRAS LE CORPS "" et fasse une vraie réforme , pas une réformette °

LETTRE OUVERTE DE MME GUILLOTON AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
27/02/2010 - mis à jour le 27/02/2010


Lettre Ouverte à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président De La République Française.



Madame GUILLOTON Renée
13 avenue d'Orgeval
91360 VILLEMOISSON s/Orge
A
Monsieur SARKOZY Nicolas
Président de La République
55 Faubourg St Honoré
75008 PARIS



Monsieur Le Président de La République,


Au cours de la Campagne Présidentielle, vous vous êtes engagé à responsabiliser la Magistrature.


Depuis votre élection, des centaines de citoyens à travers toute la France vous ont fait part de leur détresse, pour avoir été victimes et ensuite ruinées par de graves dysfonctionnements de la Justice.

Ces citoyens qui sans avoir commis de délit sont condamnés au profit d'adversaires très souvent coupables de pratiques frauduleuses.

La corruption [autorisée] entre (certains professionnels du Droit) : Avocats, Experts Judiciaires, Mandataires et Magistrats a conduit :

♦ Des chefs d'entreprises à la perte de leur outil de travail, à la ruine physique et morale et sont devenus RMIstes.

♦ Des familles modestes, et même fortunées, ont été spoliées dépouillées de leur habitation par des décisions de justices malhonnêtes.

♦ Toutes ces victimes sont exposées à devenir SDF, certaines le sont depuis longtemps.

♦ Des couples, jeunes ou âgés, se séparent, certains sombrent dans la maladie dépressive et finissent même par se suicider.

♦ Leurs enfants sombrent dans la drogue, l'alcool et la violence.

Malgré ces désastres, vous avez réaffirmé Monsieur Le Président que les Juges étaient indépendants.

Tous ces citoyens souhaitent ardemment que les Juges soient indépendants quelques soient les influences qu'ils pourraient subir........

Personnellement, et comme de nombreuses victimes, j'ai eu à constater que certains Juges acceptaient d'être influencés au profit de délinquants qui nuisent gravement à des honnêtes citoyens et à l'ordre public.

Mais, au Nom de leur indépendance, les Juges sont-ils autorisés à détruire, ruiner des familles au point de se suicider pour ne pas subir les humiliations de la clochardise.

Les Français vous ont accordé leur confiance pour que ce système change et soit même aboli, car ils n'en peuvent plus de ces injustices qui les anéantissent, eux et leur famille.

Des irresponsables qui ont mis leur vie en péril, et celle de leurs sauveteurs, pour pratiquer des loisirs dangereux sont secourus rapidement à des coûts exorbitants aux frais de l'Etat.

Lorsque la vie, la santé du citoyen sont mises en péril par la Justice et qu'il appelle au secours, il lui sera répondu, si on lui répond, que la séparation des pouvoirs ne permet pas d'intervenir ; Ne pas porter secours est pourtant un délit que condamne la Loi Pénale.

Je suis âgée bientôt de 75 ans, j'ai connu la guerre et je n'ai pas fait d'études.

Comme tous ceux qui souffrent d'injustice ; Voilà ce que je souhaite vous faire savoir Monsieur Le Président de La République pour avoir été moi-même victime de la Justice qui a cautionné les pratiques frauduleuses d'un délinquant et d'un Expert en construction.

Honnête citoyen qui avait travaillé 40 ans, mon mari est MORT de détresse, usé, détruit par les humiliations et la souffrance.


Voilà pourquoi, de nombreux citoyens n'arrivent plus à croire à l'indépendance de certains Juges.


Il y a URGENCE à faire cesser cette criminalité qui ruine aussi l'économie du Pays.

Nos Ancêtres ne sont pas morts à travers les guerres pour ÇA.


Veuillez, je vous prie, Monsieur Le Président de La République agréer l'expression de ma sincère considération.


Villemoisson sur Orge 10 novembre 2008.

Madame GUILLOTON Renée

Lettre toujours d'Actualité.

La JUSTICE DE NOTRE PAYS NOUS A CONDANES A INDEMNISER , avec TVA, NOTRE ESCROC , FAUX ENTREPRENEUR, FAUX ARCHITECTE QUI VIT PAISIBLEMENT DANS L'EURE.

NOUS SURVIVONS BÂCHES, Tout en ayant payé , entre autre, la toiture.

Cela est peut - être " AGONIE SUR ORDONNANCES JUDICIAIRES ".

15 ANS QUE LES FAITS ont commencé.